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Politique de protection des renseignements personnels | Politique de confidentialité

BleuFramboise Films

Entrée en vigueur : le 18 mai 2025

1.    Objectif et champ d’application

BleuFramboise Films (ci-après, le « Producteur ») s’engage à traiter les renseignements personnels des gens interagissant et œuvrant pour lui en respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et la LPRPDE (loi fédérale). La présente politique vise à informer les visiteurs, les collaborateurs, les artistes et toute autre personne interagissant avec le Producteur (ci-après, les « Personnes désignées ») sur la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons leurs renseignements personnels, conformément aux lois.

2. Définition de « renseignement personnel »

Un renseignement personnel est toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.

3. Collecte des renseignements personnels

Le Producteur recueille les renseignements personnels au sujet des personnes désignées qui sont nécessaires dans le cadre de la gestion de ses relations de travail avec elles. Le Producteur peut recueillir les renseignements personnels suivants à propos des personnes désignées :

·      Identifiants et coordonnées, comme leur nom, leurs adresses courriel et postale, leur numéro de téléphone, les pièces d’identité délivrées par le gouvernement (comme leur numéro d’assurance sociale, les informations relatives à leur visa et à leur passeport), leur permis de travail/séjour.

·      Renseignements démographiques, comme leur date de naissance, leur genre, leur citoyenneté ou leurs renseignements médicaux. Dans certains cas, le Producteur peut recueillir des renseignements démographiques en lien avec un programme d’équité, de diversité et d’inclusion, sur une base volontaire (comme l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, etc.).

  • Dossiers et extraits d’œuvres artistiques : curriculum vitae, portfolio, démos, maquettes.

  • Affiliation syndicale

  • Renseignements financiers, comme ceux fournis par les personnes œuvrant pour le Producteur à des fins de gestion de la paie (institution financière et numéro de compte bancaire) et les renseignements nécessaires à la délivrance des formulaires fiscaux).

  • Toute autre information transmise volontairement.

4. Utilisation et communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour :

  • répondre à vos demandes générales ou professionnelles.

  • évaluer des candidatures artistiques ou techniques.

  • établir et maintenir des relations professionnelles.

  • embaucher du personnel, pigistes ou interprètes dans le cadre de nos productions.

  • traiter les paiements (cachets, honoraires, factures), dans le respect des obligations fiscales.

  • remplir les formulaires et annexes requises par des tiers tels que les institutions de financement, syndicats ou partenaires de production, et ce, uniquement dans la mesure jugée raisonnable.

  • gérer les besoins administratifs et logistiques liés à un tournage.

5. Conservation des renseignements

  • Les candidatures peuvent être conservées jusqu’à 5 ans, à moins d’une demande de retrait de votre part.

  • Les contrats d’interprètes, techniciens et pigistes ; les documents comprenant des droits d’utilisation, droits d’auteur ou tout autre droit nécessaires à l’exploitation d’une œuvre sont conservés indéfiniment, conformément aux obligations légales.

  • Les autres communications sont conservées aussi longtemps qu'elles sont pertinentes pour nos activités.

6. Sécurité des renseignements

Le Producteur prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels virtuels et physiques contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie ou l’utilisation abusive.

Renseignements personnels virtuels : Le producteur conserve les documents contenant des renseignements personnels dans un environnement sécurisé, à l’aide de plateformes reconnues, dont :

  • Zoho Mail

  • Squarespace

Ces deux services payants intègrent des protocoles de chiffrement et des protections conformes aux standards de sécurité actuels.

Le Producteur utilise de façon secondaire un compte gratuit GoogleDrive afin de classer certains documents contenant des renseignements personnels, transmis toujours volontairement par les personnes désignées.

L’accès à toutes ces plateformes est protégé par des mots de passe robustes de plus de 20 caractères variés, et n’est autorisé qu’aux personnes responsables travaillant pour le Producteur.

Renseignements personnels physiques : Le Producteur restreint l’accès physique aux bureaux et aux dossiers dont il a la garde et le contrôle.

7. Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos renseignements personnels

  • Demander la rectification de renseignements inexacts

  • Retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements

  • Demander la suppression de vos renseignements personnels

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@bleuframboise.com

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de l’application de cette politique est la fondatrice de BleuFramboise Films. Pour toute question ou demande concernant vos renseignements personnels, veuillez écrire à : contact@bleuframboise.com

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Aucune donnée personnelle n’est collectée à des fins de suivi ou de marketing.
Si des outils de mesure ou de suivi venaient à être ajoutés, un bandeau d’acceptation des cookies apparaîtra conformément aux lois en vigueur.

Policy on the Protection of personal information | Privacy Policy

BleuFramboise Films

Effective date: May 18, 2025

1. Purpose and Scope

BleuFramboise Films (hereinafter referred to as the “Producer”) is committed to processing personal information of individuals who interact or work with it in accordance with the Act respecting the protection of personal information in the private sector (Québec, Bill 25) and the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA).
This policy is intended to inform visitors, collaborators, artists, and any other individuals who interact with the Producer (hereinafter referred to as the “Designated Persons”) about how their personal information is collected, used, retained, and protected, in compliance with applicable legislation.

2. Definition of "Personal Information"

Personal information refers to any information about an identifiable individual, either directly or indirectly.

3. Collection of Personal Information

The Producer collects personal information about Designated Persons only as required for managing professional relationships. The types of personal information that may be collected include:

  • Identifiers and contact information such as name, email and postal addresses, phone number, government-issued identification (e.g., social insurance number, visa or passport information), and work/residency permits.

  • Demographic information, including date of birth, gender, citizenship, or medical data. On a voluntary basis, the Producer may collect additional demographic information in the context of equity, diversity, and inclusion programs (e.g., ethnic origin, sexual orientation).

  • Professional records and artistic materials, such as CVs, portfolios, demos, or samples of work.

  • Union affiliation, if applicable.

  • Financial information, including banking details and any data required for issuing payments or tax forms.

  • Any other information voluntarily submitted.

4. Use and Disclosure of Personal Information

Personal information is used strictly for the following purposes:

  • Responding to general or professional inquiries

  • Reviewing artistic or technical applications

  • Establishing and maintaining professional relationships

  • Hiring staff, freelancers, or performers for productions

  • Processing payments (fees, wages, invoices) in accordance with tax and regulatory obligations

  • Completing forms and required annexes for third parties such as funding bodies, unions, or production partners—only as reasonably necessary

  • Managing administrative and logistical needs for productions

Personal information is never shared with third parties unless required by law or with the explicit consent of the individual.

5. Retention of Personal Information

  • Applications may be retained for up to 5 years, unless a request for deletion is made.

  • Contracts involving performers, technicians, and freelancers—as well as any documents involving usage rights, copyright, or other intellectual property rights—are retained indefinitely, in accordance with legal obligations.

  • Other types of communications are retained for as long as they are relevant to the Producer’s operations.

6. Security of Personal Information

The Producer takes reasonable measures to protect both digital and physical personal information from loss, theft, unauthorized access, disclosure, copying, or misuse.

Digital information:
Documents containing personal data are stored in secure environments, using trusted platforms such as:

  • Zoho Mail

  • Squarespace

Both are paid services with encryption protocols and security standards aligned with industry norms.

The Producer also uses a secondary, free Google Drive account to organize some documents containing voluntarily submitted personal data.

Access to all platforms is password-protected with complex, randomly generated passwords of 20+ characters, and is restricted to authorized personnel only.

Physical information:
The Producer limits physical access to offices and any files it holds or controls.

7. Your Rights

In accordance with applicable legislation, you have the right to:

  • Access your personal information

  • Request correction of inaccurate or outdated information

  • Withdraw your consent to the use of your data

  • Request deletion of your personal information

To exercise these rights, please contact: contact@bleuframboise.com

8. Personal Information Officer

The person responsible for enforcing this policy is the Founder of BleuFramboise Films. For any questions or requests regarding your personal data, please contact: contact@bleuframboise.com

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